Statuts de l’Association - loi 1901
ARTICLE 1
Objet:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les amis de TV Rezé
ARTICLE 2
Cette association a pour but :
- La réunion de personnes souhaitant animer à titre bénévole et collectivement un site web nommé TVREZE.fr
- Le développement d’une ligne éditoriale animée collectivement, et propre à promouvoir le territoire de la ville de Rezé et ses environs, ses acteurs, leurs initiatives, leurs compétences et leurs expertises.
- Créer du lien avec les acteurs du territoire de
ARTICLE 3
Le Siège social est fixé à l’adresse suivante :
Association « Les amis de TV Rezé »,
chez Walter BONOMO, 83 rue Victor Hugo – 44400 Rezé
ARTICLE 4
L'association se compose:
1) du Bureau
2) des membres bienfaiteurs, qui peuvent effectuer des dons à l’association.
3) des membres actifs ou adhérents, à jour de leur cotisation annuelle
ARTICLE 5
Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut être membre à jour de ses cotisations annuelles et coopté par le Bureau.
ARTICLE 6
Les membres :
Sont membres bienfaiteurs, des personnes physiques ou morales, qui souhaitent soutenir l'association.
Sont membres bienfaiteurs, ces personnes qui versent une cotisation d’au minimum 50 euros. Ce droit d'entrée est susceptible de révision par le bureau.
Les membres actifs :
Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation de :
Pour les personnes physiques
- 10 euros, pour les actifs ou inactifs au revenus inférieurs au SMIC
- 20 euros, pour les revenus égaux au SMIC
- 30 euros, pour les revenus supérieurs à 1,5 fois le SMIC
Pour les personnes morales : le montant est fixé à 50 euros.
L’association peut faire appel à des membres bénévoles, qui interviennent de façon dans la réalisation des buts de l’association.
Le montant des cotisations est fixé par le bureau chaque année et est susceptible de révision.
ARTICLE 7
Radiation :
La qualité de membre se perd de fait par :
- La démission
- Le décès
- Le non paiement de la cotisation à la date anniversaire de l’adhésion.
- La radiation prononcée par la moitié des membres de l’association, plus une voix. Les raisons invoquées doivent être en rapport avec un trouble important pouvant nuire au bon fonctionnement de l’association.
ARTICLE 8
Les ressources de l'association sont constituées par:
Les ressources de l’association se composent des ressources habituelles pour ce genre d’association à savoir, entre autres les cotisations, les subventions, les aides diverses liées au mécénat, les dons et toute ressource autorisée par la loi dans le cadre de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9
Le bureau :
L'association est dirigée par le bureau désigné parmi les membres et/ou les membres du conseil d’administration.
Les membres du bureau sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles. Le bureau est choisi parmi les membres de l’assemblée, au scrutin secret.
Le bureau est composé de :
1- Un Président
2- Un Trésorier
3- Un secrétaire adjoint
Le bureau fait l’objet d’une élection tous les deux ans, instance présentée au renouvèlement à échéance de cette période.
En cas de vacances de fonction, le bureau réuni pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale qui se réunit une fois l’an.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
L ‘association est dirigée par le bureau élu qui prend les décisions en accord avec la majorité qualifiée de l’assemblée.
Le bureau peut s’adjoindre la présence de personnalités extérieures : celles-ci ne disposent pas de pouvoir de vote.
A compter de la déclaration au J.O, le bureau a été désigné à l’unanimité de l’assemblée de la façon suivante :
[if !supportLists]- [endif]Walter Bonomo, domicilié au 83 rue Victor Hugo à Rezé est désigné Président
[if !supportLists]- [endif]Bertand Delaporte, domicilié au 19 rue Emile Redor à Rezé est désigné secrétaire
[if !supportLists]- [endif]Philippe Roux, domicilié au 8 rue Docteur Nogue à Rezé, est désigné trésorier
ARTICLE 10
L'assemblée générale extraordinaire
Une 'assemblée générale extraordinaire peut être réunie sur la base des demandes d’au moins de la moitié des membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du président. L’assemblée extraordinaire est convoquée par le Président sur la base des thèmes mis en débat par le groupe majoritaire.
Au moins dix jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier, ou par mail par le bureau.
.
ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au mois une fois l’an, sur convocation du président, ou sur demande du quart des membres.
ARTICLE 12
Fonctionnement de l'assemblée ordinaire:
L’ordre du jour de l’assemblée ordinaire est fixé par le bureau, et intègre obligatoirement les autres points suggérés par les membres de l’association.
Au moins dix jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier, ou par mail par le bureau.
L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et une procédure de délégation de pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévue.
Seuls les pouvoirs dûment explicités par écrit précisant le nom et le contenu du vote du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortant. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du prévu sur la convocation.
Les décisions sont prises à la majorité des voix du Conseil d’Administration, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 13
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 10.
ARTICLE 14
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l'association, notamment la gestion éditoriale du site TVRezé.
Il prévoit une charte des membres et précise les motifs d'exclusion.
ARTICLE 15
Rémunération des dirigeants :
La rémunération des dirigeants de l’association n’est par autorisée.
Cependant au titre de leur engagement, les statuts prévoient la possibilité de plein droit de bénéficier d’une indemnisation forfaitaire, ne pouvant excéder dans tous les cas, 1/3 du SMIC net, par mois.
Cette rémunération reste soumise à l’équilibre des ressources de l’association. En aucun cas, la rémunération des dirigeants ne doit entraver le but poursuivi par l’association.
ARTICLE 16
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et ou décret du 16 août 1901.
Statuts signés à Nantes le,
Signature du Président Signature du Trésorier
de l’association Les amis de TV Rezé
Signature du Secrétaire
