L'hebdomadaire Le Point dans un article sur son site, du 31 août, informe que tribunal administratif de Lille a annulé ce mardi sept arrêtés de reconduite à la frontière, pris par la préfecture du Nord à l'égard de Roms qui avaient été évacués jeudi d'un terrain entre Mons et Villeneuve d'Ascq (Nord).
Vendredi, une première décision d'annulation de reconduite avait rejeté l'argument de trouble à l'ordre public invoqué par la préfecture.
Le tribunal s'est appuyé sur un arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles en juillet 2009, selon lequel l'occupation illégale d'un terrain communal ou privé "ne suffit pas à caractériser l'existence d'une menace à l'ordre public".
La préfecture a décidé de ne pas faire appel de cette nouvelle décision d'annulation.
Source : Le Point
